Un EHPAD est un Établissement d’Hébergement des Personnes Âgées Dépendantes, dont la fiscalité relative à son investissement présente des atouts non négligeables.
Investir en EHPAD : quels avantages ?
L’investisseur acquiert d’une part le statut de loueur meublé non professionnel, donnant lieu à des rentes non fiscalisées. Le dispositif Censi-Bouvard permet la réduction d’impôt à raison de 11% du montant du placement. Ledit dispositif est destiné aux investisseurs locatifs meublés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017. En effet, l’investissement en EHPAD constitue un placement immobilier dans le neuf. Cette réduction se calcule à partir du prix de revient du bien.
Par ailleurs, un bail commercial est signé avec l’exploitant lors de l’acquisition d’une chambre médicalisée. Ledit exploitant prend alors en main la gestion des charges d’exploitation ainsi que celles liées à la location, et ce, en assurant un taux d’occupation plus ou moins conséquent. Enfin, ce type d’investissement peut générer un pourcentage de rentabilité annuelle net allant de de 4,5% à 5%.
Les points phares du bail commercial
Investir en EHPAD invite à la signature d’un bail commercial : celui-ci met en avant les points essentiels de l’accord. Il définit entre autres le montant des loyers, lequel sera fonction de l’indice de revalorisation qui peut être l’indice EHPAD, l’indice IRL ou l’indice ICC. La garantie d’un versement trimestriel des loyers est stipulée dans les clauses de ce document contractuel, et ce, même en l’absence de locataire. En effet, comme expliqué plus haut, c’est l’exploitant qui s’engage à procéder à la gestion locative du bien. Parmi les dispositions devant figurer dans ledit bail s’inscrit la répartition des charges. Les travaux et les remises aux normes reviennent au gestionnaire, tandis que le paiement de la taxe foncière incombe à l’investisseur. La durée initiale du bail commercial est généralement de 9 à 12 ans.
